Directive R&TTE

La directive R&TTE forme le cadre réglementaire pour les appareils radio et les terminaux de télécommunication au sein de l’Union européenne. Elle décrit, entre autres, les exigences de base en termes de santé, de sécurité, de compatibilité électromagnétique et d’utilisation des fréquences radio.

Pour pouvoir commercialiser leurs produits sur le marché européen, les fabricants et sous-traitants de terminaux radio et de télécommunication et d’équipements pour la gestion du trafic aérien (Air Traffic Management Equipment - ATME) doivent attester du respect des exigences de protection de la directive R&TTE en fournissant les éléments suivants : 

• la documentation technique (TCF)
• une déclaration de conformité (DoC) qui indique le respect des normes
• le marquage CE pour préciser la conformité

Si vous n’êtes pas familiarisé avec les procédures, il est recommandé de demander conseil à un organisme désigné, surtout concernant les normes harmonisées. La directive R&TTE est appliquée sur tous les marchés de l’espace économique européen (EEE) et en Suiss

Organisme désigné

CETECOM est un organisme désigné conformément à la directive R&TTE. En tant que tel, CETECOM vous aide lors de l’évaluation de la conformité et offre les services suivants :

• Évaluation de rapports de contrôle et de documentations techniques
  • Conformément aux normes harmonisées
    Soit sous forme d’exécution partielle ou totale de la procédure à votre place ou du contrôle de votre évaluation et de la documentation technique correspondante (TCF)
  • Sans normes harmonisées
    En cas de normes harmonisées différentes ou si celles-ci n’existent pas, un organisme désigné doit être intégré. CETECOM peut établir des plans de contrôle spéciaux et vous aider à définir les séries de tests correspondantes.
• Utilisation effective des fréquences (Frequency Notification)
• TCF - Technical Construction File
  En tant qu’organisme désigné, CETECOM peut évaluer la documentation technique (TCF) d’un fabricant et établir une expertise.
• DoC - Declaration of Conformity
  La documentation technique finale (TCF) permet au fabricant d’établir la déclaration de conformité. 
• Marquage CE
  En utilisant le marquage CE, le fabricant affirme qu’un appareil remplit toutes les exigences de santé et de sécurité de base des directives européennes correspondantes, dans lesquelles le marquage CE est prévu. Vous trouverez de plus amples détails sur nos services dans le domaine du marquage CE

Tests apparentés

Outre les activités en tant qu’organisme désigné, CETECOM offre également des tests conformément aux normes réglementaires à appliquer. Ceux-ci sont utilisés pour les documents techniques (TFC). Pour plus de détails sur les tests offerts par CETECOM, voir les sections correspondantes :

• Radio
• Santé
• Sécurité
• CEM